1. Informations légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que:
le présent site est un support de communication officiel de la société O.F.I. ONE SARL au capital de 7 622 euros, immatriculée dans le ressort du greffe de PARIS
sous le numéro 452 134 158, dont le siège social est situé au 29 R VIALA 75015 PARIS (téléphone : 01 45 57 67 04, email : valerie@ofione.com) ;
Directrice des publications Madame Sarina BITRAN, en qualité de gérante
2. Conditions Générales d’Utilisation
En utilisant et en parcourant ce site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.
Les validations sont considérées par l’internaute comme ayant la valeur d’une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l’internaute reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu’il procède à la validation.
La consultation du site ofione.com est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de O.F.I. ONE.
L’internaute s’engage en outre :
– à ne pas utiliser les services proposés par de O.F.I. ONE ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d’une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d’une manière directe ou indirecte,
– à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du site de O.F.I. ONE, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
– à ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (“hacking”),
– à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes (“spamming”).
Propriété intellectuelle
Le présent site constitue une œuvre de O.F.I. ONE au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de O.F.I. ONE Ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation express de O.F.I. ONE Vous pouvez en faire la demande en envoyant un courriel.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.
Le logo de O.F.I. ONE ne peut-être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Lien hypertexte
Le site ofione.com contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus.
O.F.I. ONE ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.
O.F.I. ONE autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site ofione.com pour tous les sites Internet liés à son secteur d’activité. Pour les autres domaines il est nécessaire de faire une demande écrite auprès du service communication de ofione.com.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site ofione.com doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ofione.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit.
Dans tous les cas d’espèce, O.F.I. ONE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
NETIQUETTE
L’internaute est parfaitement informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de “Netiquette” ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
Disponibilité des services
O.F.I. ONE s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques de O.F.I. ONE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute ou tout tiers. Il est rappelé que O.F.I. ONE peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
Modification des présents termes et conditions
O.F.I. ONE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement de la présente charte. La présente charte est soumise au droit français. Pour toute question, vous pouvez contacter O.F.I. ONE.
Restriction d’accès
O.F.I. ONE se réserve le droit de refuser à tout internaute, l’accès à tout ou partie du site ofione.com, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste de la présente charte par un internaute.