PROGRAMME

Il se compose de cinq unités capitalisables

I. L’Europe, une histoire et une géographie
(50 heures)

La construction européenne
Le conseil de l’Europe
Les 3 communautés CECA , CEE, EURATOM
Horizontalité de l’Europe
Etablissement du Marché Commun
Le traité de Rome
L’acte unique de l’Europe
Le marché Unique
Le traité de Maastricht et la création de U.E.
L’évolution de l’U.E. depuis Amsterdam
Les CIG
Analyse des traités successifs
L’U.E. à 27 et les pays candidats
Aspects :
Géographiques, démographiques
Politiques et économiques

II. Les institutions et le Droit Communautaire
(40 heures)

Les institutions de l’Union Européenne
Les systèmes :

EXECUTIF (Conseil de l’Européen, de l’Union, Commission)
LEGISLATIF (Parlement)
JURIDIQUUE (Médiateur, cour de Justice, Tribunal de
1ère Instance, Cour des Comptes)
BANCAIRE (BCE, BEI)
CONSULTATIF (Comités des régions, économique Sociale, administratif)
Les sources de droit communautaire
Les sources écrites du droit communautaire
Les sources non écrites du droit
Application du droit communautaire dans l’ordre juridique
Application immédiate du droit communautaire
Primauté du droit communautaire